réglements de fonctionnement
16/10/2025 00:00:00 -
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet...... Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques
21/01/2026 00:00:00 -
Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS)...... d’au moins un représentant par établissement, délibère avec une répartition des voix qui peut être indépendante de la participation aux charges de fonctionnement. Quel rôle pour le directeur, désormais
11/12/2025 00:00:00 -
Afin de garantir l’effectivité du principe de laïcité pour les agents et usagers des services judic...... conviction religieuse). La charte de la laïcité doit être affichée dans les lieux de travail et tout nouveau professionnel est tenu de recevoir le dépliant pédagogique ad hoc lors de sa prise de fonctions
28/06/2017 13:54:21 -
La loi du 2 janvier 2002 rend obligatoire pour tous les services et les établissements sociaux et mé......La loi du 2 janvier 2002 rend obligatoire pour tous les services et les établissements sociaux et médico-sociaux l’élaboration d’un règlement intérieur intitulé règlement de fonctionnement (Code
28/06/2017 13:54:21 -
Le règlement de fonctionnement doit obligatoirement contenir :les modalités concrètes d’exercice des......Le règlement de fonctionnement doit obligatoirement contenir :les modalités concrètes d’exercice des droits et obligations de la personne accueillie ;le cas échéant, les modalités d’association
26/06/2025 00:00:00 -
Dans la fonction publique, le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un c...... Dans la fonction publique, le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raisons de santé (ou lié aux responsabilités parentales ou familiales) mais également
12/06/2025 00:00:00 -
En application de la loi Bien-vieillir, la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est é...... l’abri) et l’intervention des secours. Un arrêté précise les dispositions constructives et techniques complémentaires en fonction du nombre de logements et d’occupants (3 à 6 personnes, 7 à 15 et plus
06/03/2025 00:00:00 -
Les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à l’accueil des animaux de compagnie en Ehpad e......, cette possibilité ouverte par la loi Bien-vieillir s’applique en fonction de la capacité des résidents à assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de ces animaux et à respecter des règles. Parmi
11/01/2024 00:00:00 -
Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin d...
28/06/2017 13:54:21 -
Le règlement de fonctionnement se distingue du document individuel de prise en charge (DIPC) (ou con......Le règlement de fonctionnement se distingue du document individuel de prise en charge (DIPC) (ou contrat de séjour, ##C005002002ssect6##) : il n’est pas un document contractuel, même si les usagers
28/06/2017 13:54:21 -
Dans le langage courant, l’idée de sanction est définie comme une « peine établie pour réprimer un a...... du règlement de fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux dans la mesure où :elle revêt une portée éducative essentielle : la sanction renvoie aux attitudes, aux réponses apportées
27/06/2019 00:00:00 -
Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OET...... Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décret fixe à trois ans le délai laissé
07/04/2016 00:00:00 -
Très attendue, la circulaire détaillant les règles de fonctionnement des CEF du secteur public est ...... Très attendue, la circulaire détaillant les règles de fonctionnement des CEF du secteur public est publiée. Elle présente leurs obligations liées au cahier des charges fixé par arrêté en 2015
09/03/2016 00:00:00 -
Attendues depuis le vote de la loi Asile l’été dernier, les conditions de fonctionnement et de fina...... Attendues depuis le vote de la loi Asile l’été dernier, les conditions de fonctionnement et de financement des centres provisoires d’hébergement (CPH) sont connues. Leurs missions ? Apporter
02/04/2014 01:00:00 -
Obligatoire tous les cinq ans, l'actualisation du règlement de fonctionnement est l’occasion de mobi......Obligatoire tous les cinq ans, l'actualisation du règlement de fonctionnement est l’occasion de mobiliser le personnel et les usagers sur un document commun, cohérent, équilibrant les droits
27/08/2015 12:00:00 -
Les foyers de jeunes travailleurs doivent, depuis le 3 août dernier, se conformer à des conditions d......Les foyers de jeunes travailleurs doivent, depuis le 3 août dernier, se conformer à des conditions d’organisation et de fonctionnement définies par décret. Publié au Journal Officiel du 2 août 2015
11/05/2017 12:00:00 -
Un décret du 5 mai impose aux centres de ressources autisme (CRA) des conditions techniques minimale......Un décret du 5 mai impose aux centres de ressources autisme (CRA) des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement. Les structures existantes ont 10 mois pour se mettre
29/06/2022 01:00:00 -
Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transforma......Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transformation de la fonction publique ouvre une brèche importante dans le statut des fonctionnaires
27/09/2018 09:30:54 -
Les centres éducatifs fermés (CEF) constituent une alternative à l’incarcération. Ces structures, do...
17/11/2021 00:00:00 -
Après l'hospitalière, c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) de voir préciser po...... Après l'hospitalière, c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) de voir préciser pour ses contractuels et fonctionnaires les règles du temps partiel pour raison thérapeutique